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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 54

9 juin 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. SCHOSTECK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 60

Dans l'avant-dernier alinéa (4°) de cet article, supprimer la référence :

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