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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 45 9 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 47 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 1424-30 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « marchés de travaux, de fournitures et de services », la fin de l'avant dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « pouvant être passés selon une procédure adaptée » ;
2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.