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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 281 16 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 47 de la commission des lois présenté par |
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M. PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, DOMEIZEL, Charles GAUTIER, SUEUR, GODEFROY, GUÉRINI, VIDAL, REINER, RAOULT, PICHERAL et AUBAN, Mme DURRIEU, MM. MIQUEL, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 49 |
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I. – Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposer par l'amendement n° 47 pour l'article L. 1424-33 du code général des collectivités territoriales, supprimer le mot :
deux
II. – Supprimer le dernier alinéa du même texte.
Objet
Les fonctions du directeur administratif et financier sont le gage de la maîtrise budgétaire des SDIS.