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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 279 16 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 31 rect. de la commission des lois présenté par |
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M. BRET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 39 |
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Au début du texte proposé par l'amendement n° 31 pour rédiger la fin du premier alinéa de cet article, ajouter les mots :
pour un quart au moins
Objet
Ce sous-amendement vise à garantir une représentation minimale des représentants des sapeurs-pompiers.