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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 250 rect. 16 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOLIGÉ, GAILLARD et LEROY ARTICLE 39 |
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I - Remplacer le premier alinéa de cet article par sept alinéas ainsi rédigés :
Il est institué auprès du ministre chargé de la sécurité civile une Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est composé de trente et un membres ainsi répartis :
- quatre membres des assemblées parlementaires dont deux députés et deux sénateurs ;
- dix présidents de conseil général représentant les départements et deux représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie.
- huit représentants des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires ;
- sept représentants de l'Etat.
Cette Conférence est présidée par un élu.
II - En conséquence, rédiger comme suit le début du dernier alinéa de cet article :
Les conditions de nomination des membres de cette conférence et la durée ...
II - En conséquence, rédiger comme suit le début du dernier alinéa de cet article :
Les conditions de nomination des membres de cette conférence et la durée ...
Objet
En raison du rôle important de cette Conférence nationale des SDIS, il paraît légitime que les élus, et notamment les représentants des conseils généraux, qui auront à assumer les financements, puissent avoir une voie prépondérante.
Cet amendement a donc pour objet de fixer, dès la loi sans renvoyer à un décret, la composition de cette Conférence.