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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 248 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOLIGÉ, GIROD, LARDEUX, LEROY et VASSELLE ARTICLE 34 |
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Compléter in fine le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour insérer un article 59-1 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale par les mots :
, si celui-ci agit dans le cadre de la convention prévue par l'article additionnel après l'article 33 (cf. amendement n° 245) de la loi n° du modernisation de la sécurité civile
Objet
Amendement de conséquence de l'amendement n° 245