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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 234 rect. 15 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Même si chacun peut légitimement souscrire aux orientations énoncées par le rapport annexé au projet de loi, le procédé consistant à leur conférer un début de valeur législative à l'occasion de cet article ne semble pas être acceptable.