AMENDEMENT

Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

L'organisation du commandement des opérations de secours est déterminée par le directeur des opérations de secours.

En cas d'urgence, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours.

L'article 20 du projet de loi prévoit que le commandement des opérations de secours est déterminé par le règlement opérationnel mentionné à l'article 1424-4 du CGCT.

Cette disposition n'est pas satisfaisante car ce règlement opérationnel concerne les seuls services départementaux d'incendie et de secours. Elle est porteuse de confusion et de tension car, si les sapeurs-pompiers interviennent dans la majorité des opérations de secours, ils ne sont pas les seuls à assurer principalement cette mission comme l'indique l'article 2 du projet de loi.

Certains services de l'Etat, tels que la marine nationale et la gendarmerie nationale, assurent les secours en mer ou en montagne avec un indéniable professionnalisme. L'attribution d'un monopole du commandement des opérations de secours aux sapeurs-pompiers va inévitablement générer des redondances et des dépenses supplémentaires. En effet, en haute montagne par exemple les gendarmes assurent simultanément les secours et les constatations. Ils devront toujours se déplacer pour mener les enquêtes judiciaires afin de déterminer les responsabilités et préserver les droits des victimes.

Il est en outre nécessaire pour un bon exercice de leurs pouvoirs de police que les maires et les préfets auxquels la loi confère la responsabilité de directeur des opérations de secours puissent désigner la personne la plus qualifiée pour commander ces opérations, en fonction des circonstances locales qu'ils sont à même d'apprécier.