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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 209 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GIROD, BÉTEILLE, DOLIGÉ, GINÉSY, LEROY et MORTEMOUSQUE Article 45 (Art. L. 1424-24-6 du code général des collectivités territoriales) |
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Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 1424-24-6 dans le code général des collectivités territoriales, après les mots :
voix consultative
insérer les mots :
des associations de sécurité civile agréées dans les conditions définies à l'article 31 de la loi n° du relative à la modernisation de la sécurité civile et
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir la représentation, avec voix consultative, des associations ayant pour objet social la sécurité civile et agréées au sein du conseil d'administration du SDIS.
En effet, ces associations -et notamment la Croix-rouge française - participent aux opérations de secours, aux actions de soutien aux populations et à l'encadrement des bénévoles. Elles contribuent par nature, à la sécurité civile à l'échelon local ; à ce titre il est essentiel de prévoir leur représentation au conseil d'administration.