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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 208 14 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 31 rect. de la commission des lois présenté par |
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MM. GIROD, LARDEUX, DOLIGÉ, LEROY et VASSELLE ARTICLE 39 |
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Modifier comme suite le texte proposé par l'amendement n° 31 pour la fin du premier alinéa de cet article :
1° supprimer les mots :
de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels,
2° compléter in fine ce texte par une phrase ainsi rédigée :
Assistent, en outre, aux réunions de cette Conférence nationale des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires qui ne participent pas aux délibérations.
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir que des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ne seront associées à la Conférence nationale des services d'incendie de secours qu'à titre consultatif et ne participeront pas, en ce sens, à ses délibérations.
Au même titre que ceux-ci ne sont associés, au niveau local, au conseil d'administration des SDIS qu'avec voix consultative, il convient, par parallélisme des formes, de prévoir une disposition équivalente, à l'échelle nationale, pour la composition de cette Conférence.