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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 202 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GIROD et LEROY ARTICLE 13 |
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Dans le I de cet article, supprimer les mots :
de police
Objet
Sur le terrain, la direction des opérations de secours est en réalité très souvent confiée par le maire ou le préfet au commandant des sapeurs-pompiers. Il semble en conséquence plus approprié de ne faire référence qu'à « l'autorité compétente ».