Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 199 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GIROD et Pierre ANDRÉ, Mme BOUT, MM. CARLE, DOLIGÉ, FOUCHÉ, GINÉSY, HYEST, LEROY, LORRAIN, OSTERMANN, VASSELLE et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 4 |
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national un alinéa ainsi rédigé :
« Ils bénéficient également d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. »
II. - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
I. -
Objet