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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 193 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GIROD et Pierre ANDRÉ, Mme BOUT, MM. CARLE, FOUCHÉ, GINÉSY, HYEST, LARDEUX, LEROY, LORRAIN, TRILLARD et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 2 |
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A la fin du second alinéa de cet article, remplacer les mots :
pour objet
par les mots :
dans leur objet social
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre en conformité la définition de l'objet des associations qui concourent à l'accomplissement des missions de la sécurité civile prévue par cet article avec celle, plus précise, retenue à l'article 31 du même projet de loi pour les associations pouvant être agréées.