|
Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 189 rect. 15 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. ADNOT et Mme DESMARESCAUX ARTICLE 47 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement opère une coordination avec un amendement à l'article 49 relatif à l'organisation de la direction du SDIS et visant, en particulier, au maintien de la qualification de « directeur adjoint ».
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.