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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 166 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, DOMEIZEL, Charles GAUTIER, SUEUR, GODEFROY, GUÉRINI, VIDAL, REINER, RAOULT, PICHERAL et AUBAN, Mme DURRIEU, MM. MIQUEL, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 27 |
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Objet
La création d'une réserve municipale, même si celle-ci est facultative et peut être coordonnée par les SDIS, peut laisser craindre qu'à l'instar de ce que l'on a pu observer pour la police municipale, les réserves municipales de sécurité civile deviennent les sapeurs pompiers municipaux de demain en effectuant des missions non prises en compte par les SDIS.