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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 163 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, DOMEIZEL, Charles GAUTIER, SUEUR, GODEFROY, GUÉRINI, VIDAL, REINER, RAOULT, PICHERAL et AUBAN, Mme DURRIEU, MM. MIQUEL, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 25 |
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Rédiger comme suit cet article :
La réserve de sécurité civile a pour objet de renforcer les services de l'Etat dans la gestion des crises, en confortant leur capacité d'expertise et les capacités d'interventions techniques et humaines des centres opérationnels placés auprés des représentants de l'Etat dans le département et dans la zone de défense.
Objet
Cet amendement pose la question de la réelle nécessité de créer des réserves de sécurité civile au niveau local.
La réserve de sécurité civile doit uniquement être conçue comme un instrument au service de l'Etat, en cas de crise, ce dernier devant gérer et financer cette structure.
La création des réserves de sécurité civile sur les bases énoncées dans cet article sont en contradiction avec la démarche de mobilisation du volontariat. En effet, au moment où celui-ci traverse une crise dans le domaine de la disponibilité et de la fidélisation, la création des réserves de sécurité civile va encore diluer un peu plus les vocations des citoyens.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).