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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 159 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUÉRINI ARTICLE 49 |
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Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales remplacer les mots :
d'un directeur administratif
par les mots :
d'un sous-directeur administratif
Objet
Amendement de coordination avec un amendement précèdemment proposé à l'article 47.