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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 158 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUÉRINI ARTICLE 47 |
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Après les mots :
de signature du directeur départemental
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le II de cet article pour le sixième alinéa de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales :
des services d'incendie et de secours ainsi qu'au directeur départemental adjoint et le cas échéant, au sous-directeur administratif et financier
Objet
Afin de rendre cohérent, l'organigramme du SDIS, il y a lieu de respecter le schéma suivant :
- Un directeur en N°1
- Un directeur adjoint en N°2
- Des sous-directeur le cas échéant mais en position de N°3
Le sous-directeur admistratif et financier est le seul des trois personnes citées qui ne possède pas la co-nomination.