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Direction de la séance |
Projet de loi modernisation de la sécurité civile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 227 , 339 ) |
N° 147 14 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOMEIZEL et PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRIMAT, Charles GAUTIER, SUEUR, GODEFROY, GUÉRINI, VIDAL, PICHERAL, REINER, RAOULT et AUBAN, Mme DURRIEU, MM. MIQUEL, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 51 |
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Supprimer cet article.
Objet
Rien n'interdit aujourd'hui aux Sdis de mutualiser leurs moyens par convention.
La création de cette nouvelle structure risque d'alourdir le fonctionnement des Sdis et d'être créatrice de postes supplémentaires.