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Direction de la séance

Projet de loi

modernisation de la sécurité civile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 227 , 339 )

N° 11

9 juin 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. SCHOSTECK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 16

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

l'article 16

par les mots :

l'article 15