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Direction de la séance |
Projet de loi Communications électroniques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 215 , 244 , 249) |
N° 93 7 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de BROISSIA au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 80 |
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Avant l'article 80, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans toutes les dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, les mots : "France Télévision" sont remplacés par les mots : "France Télévisions".