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Direction de la séance |
Projet de loi Communications électroniques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 215 , 244 , 249) |
N° 9 30 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON et SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 6 |
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Compléter le huitième alinéa (d) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications par les mots :
et d'itinérance locale