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Direction de la séance

Projet de loi

Communications électroniques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 215 , 244 , 249)

N° 77

7 avril 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G Favorable
Adopté

M. de BROISSIA

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 54 BIS

Compléter cet article par les mots :

et après la référence : « 29 » est insérée la référence : « 29-1 »