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Direction de la séance |
Projet de loi Communications électroniques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 215 , 244 , 249) |
N° 306 14 avril 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 87 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 61 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 87 pour compléter cet article, remplacer les mots :
diffusé sur le territoire métropolitain
par les mots :
qui ne consiste pas essentiellement en la reprise, dans les collectivités françaises d'outre-mer, d'un service national de télévision.
Objet
Sous-amendement de précision.