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Direction de la séance |
Projet de loi Communications électroniques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 215 , 244 , 249) |
N° 174 9 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme POURTAUD, MM. WEBER, TRÉMEL, RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 52 |
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Supprimer cet article
Objet
Dans un souci de transparence des procédures d'autorisation radio, il est préférable de maintenir le système actuel de notification personnelle aux candidats évincés à l'octroi des fréquences plutôt que de prévoir la mise à disposition, pour l'ensemble des candidats évincés, d'un même rapport de synthèse.