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Direction de la séance

Projet de loi

Communications électroniques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 215 , 244 , 249)

N° 171

9 avril 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme POURTAUD, MM. WEBER, TRÉMEL, RAOUL

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 43


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

… Le dernier alinéa est complété par les mots : « et à l'information thématique, sur l'ensemble du territoire national ».

Objet

Les radios généralistes et d'information thématique ont des missions particulières : par la place qu'elles accordent à l'information nationale, générale et pluraliste (plus de quatre heures quotidiennes), par une offre de programmes et de services susceptibles de réunir tous les publics, elles contribuent au débat démocratique, économique, au pluralisme des courants d'expression et au lien social. Elles ne sont pourtant pas accessibles sur tout le territoire.

Il est indispensable que ces radios dont les programmes contribuent à l'information nationale, politique, économique et générale disposent d'une couverture nationale et soient accessibles aux auditeurs sur tout le territoire national et que le CSA, lors des attributions des fréquences radio, fasse en sorte qu'elles soient audibles partout en France.