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Direction de la séance |
Projet de loi Communications électroniques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 215 , 244 , 249) |
N° 168 9 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme POURTAUD, MM. WEBER, TRÉMEL, RAOUL et les membres du Groupe socialiste ,apparenté et rattachée ARTICLE 41 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun d'autoriser les services nationaux effectuant des décrochages locaux quotidiens de 3 heures à collecter de la publicité pendant ces décrochages, dans des conditions pour le moins floues de surcroît.