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Direction de la séance |
Projet de loi Communications électroniques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 215 , 244 , 249) |
N° 142 rect. 15 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 59 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
ainsi que la chaîne Arte, diffusée par voie hertzienne analogique terrestre
insérer les mots :
et les services diffusés par satellite programmés par la société mentionnée au 4° du 1 de l'article 44,