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Direction de la séance |
Projet de loi Communications électroniques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 215 , 244 , 249) |
N° 123 9 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NOGRIX ARTICLE 75 QUATER |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 46 de la même loi est supprimé.
Objet
Cet amendement vous propose de supprimer le Conseil consultatif des programmes.