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Direction de la séance |
Projet de loi laïcité dans les écoles (1ère lecture) (n° 209 , 219 ) |
N° 7 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE et ESTIER, Mme Yolande BOYER, M. CARRÈRE, Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. DAUGE, Charles GAUTIER, MASSERET et MAUROY, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TESTON, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
par les mots :
visible de tout signe d'
Objet
Cet amendement vise à substituer à la rédaction de l'article 1er qui appréhende le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse une rédaction claire interdisant le port visible de tout signe d'appartenance religieuse au sein de l'école publique.
La rédaction proposée par le gouvernement avec le choix du terme « ostensiblement » est en effet ambiguë, sujette à interprétations variables et donc source de contentieux. Elle ne permet pas d'apporter aux chefs d'établissement et aux équipes pédagogiques la sécurité juridique dont ils ont besoin face aux troubles suscités par la montée des communautarismes.
Poser le principe de l'interdiction du port visible de tout signe d'appartenance religieuse, revient à édicter un critère objectif permettant une application plus aisée de la règle par les chefs d'établissements et uniforme sur l'ensemble territoire.
Seront ainsi interdits tous les signes religieux qui se présentent immédiatement à la vue.