AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. DELFAU, FORTASSIN, BAYLET, COLLIN et André BOYER

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :

dans les écoles, collèges et lycées publics

par les mots :

dans les établissements d'enseignement et de santé publics

Objet

Le présent amendement est un amendement de coordination avec l'amendement qui propose d'étendre l'application du principe de laïcité à l'hôpital.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).