|
Direction de la séance |
Projet de loi laïcité dans les écoles (1ère lecture) (n° 209 , 219 ) |
N° 24 1 mars 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DELFAU, FORTASSIN, BAYLET et COLLIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
|||||||||
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 481-1 du code de l'éducation est abrogé.
Objet
L'abrogation de cet article entraîne la suppression de l'enseignement religieux dans les écoles primaires publiques et du caractère confessionnel des écoles publiques en Alsace-Moselle.