AMENDEMENT

Après les mots :

le port

rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation :

visible de tout signe d'appartenance religieuse est interdit.

Cet amendement vise à poser clairement le principe de l'interdiction du port visible de tout signe d'appartenance religieuse au sein de l'école publique.

Le terme « visible » a été choisi par la mission Debré pour sa clarté. Il faut en effet éviter que cette loi puisse donner lieu à des interprétations. Il importe que tous les personnels concernés dans l'ensemble des trois fonctions publiques, et tout particulièrement ceux qui occupent des postes à responsabilité, puissent se référer à un texte législatif sans aucune ambiguïté, ce que ne permet pas le terme « ostensiblement ».