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Direction de la séance |
Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux (1ère lecture) (n° 201 , 298 ) |
N° 76 19 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 5 (Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
trois enfants
insérer les mots :
simultanément et six enfants au total
Objet