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Direction de la séance |
Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux (1ère lecture) (n° 201 , 298 ) |
N° 60 18 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TERRADE, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 18 (Art. L. 773-11 du code du travail) |
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Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L 773-11 du code du travail, remplacer les mots :
quarante-huit heures
par les mots :
quarante heures
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent abaisser la durée moyenne hebdomadaire du temps de travail des assistants maternels.