Direction de la séance |
Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux (1ère lecture) (n° 201 , 298 ) |
N° 40 rect. bis 19 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT, M. Jean BOYER, Mme Gisèle GAUTIER, MM. BIWER, SOULAGE, MOINARD et les membres du groupe Union Centriste Article 7 (Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles) |
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa rédigé comme suit :
« Dans les deux semaines suivant l'accueil du premier enfant, l'assistant familial peut bénéficier d'un soutien spécifique des autres professionnels chargés de suivre cet enfant. Les modalités de cet accompagnement sont fixées par décret.
Objet