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Direction de la séance |
Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux (1ère lecture) (n° 201 , 298 ) |
N° 16 12 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOURCADE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 24 |
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Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 773-20 du code du travail.