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Direction de la séance |
Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux (1ère lecture) (n° 201 , 298 ) |
N° 12 12 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOURCADE au nom de la commission des affaires sociales Article 18 (Art. L. 773-10 du code du travail) |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 773-10 du code du travail :
Les assistants maternels ne peuvent être employés, quel que soit le nombre de leurs employeurs, plus de treize heures par jour.