Direction de la séance

Projet de loi

Développement des territoires ruraux

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

N° 976

18 mai 2004

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 543 rect. de M. JARLIER

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 65