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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 953 11 mai 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 81 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 58 |
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I – Compléter l'amendement n° 81 par un II ainsi rédigé :
L'avant-dernière phrase du même texte est complétée par les mots :
ainsi que les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats mentionnées à l'article L. 414-8.
II – En conséquence, faire précéder cet amendement de la mention :
I
Objet
Il est indispensable de maintenir l'articulation entre les schémas départementaux de gestion cynégétique et les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats.
Même s'ils ne sont pas établis à la même échelle, ils doivent cependant être en cohérence dans les domaines qu'ils traitent.