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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 917 4 mai 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 538 rect. de M. JARLIER présenté par |
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M. BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PIRAS, CARRÈRE, SIGNÉ, COURTEAU, VIDAL, DOMEIZEL, RINCHET et TESTON, Mme DURRIEU, MM. MOREIGNE, AUBAN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 62 BIS |
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Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 538 rect., après les mots :
le pastoralisme et
insérer les mots :
la valorisation et la protection de
Objet
Amendement rédactionnel. La forêt n'est pas une activité.