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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 911 rect. 5 mai 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 516 rect. bis de M. JARLIER présenté par |
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M. BEL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. PIRAS, CARRÈRE, SIGNÉ, COURTEAU, VIDAL, DOMEIZEL, RINCHET et TESTON, Mme DURRIEU, MM. MOREIGNE, AUBAN et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER TERDECIES |
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Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 516 rect. bis, remplacer les mots :
par le comité des finances locales
par les mots :
après avis du comité des finances locales
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).