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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 908 4 mai 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 601 rect. de Mme DAVID et les membres du groupe CRC présenté par |
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M. DELFAU ARTICLE 1ER A |
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Dans la deuxième phrase du texte proposé par l'amendement n° 601 rect. après les mots :
solidarité nationale
insérer les mots :
tout particulièrement
Objet