Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 877 3 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 57 |
Objet
Ce sujet a été déjà débattu lors de l'examen de la loi chasse du 30 juillet 2003.
Le Gouvernement rappelle que la fédération départementale des chasseurs de Vendée était elle-même hostile à la chasse de nuit dans ce département, ayant fort justement observé alors qu'elle n'y était pas traditionnelle et n'avait donc pas soutenu les demandes de quelques chasseurs en ce sens.
Ultérieurement, la fédération a changé d'avis, sans toutefois justifier son revirement par des arguments probants.
Finalement, son assemblée générale du 24 avril dernier a refusé que la chasse de nuit soit autorisée.