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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 874 rect. 12 mai 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 120 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. OUDIN, ALDUY, Jacques BLANC, GÉRARD, LE GRAND, NATALI, REUX, TRILLARD et TRUCY ARTICLE 75 SEXIES |
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I -Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°120 pour l'article 43 de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, après les mots :
Il est créé un Conseil national pour
insérer les mots :
le développement durable,
II - Dans l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du même texte, après les mots :
qu'il juge nécessaires pour
insérer les mots :
le développement durable,
Objet
La notion de « développement durable » est fortement liée au principe de gestion intégrée des zones côtières dont le rapporteur a rappelé l'importance qui est attachée au niveau national comme européen dans son rapport.
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire d'ajouter le terme de « développement durable » aux missions du Conseil national du Littoral pour compléter l'objet de la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 qui mentionne l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.