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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 85 8 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 58 (Art. L. 425-4 du code de l'environnement) |
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Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L 425-4 du code de l'environnement