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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des territoires ruraux

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

N° 84

8 avril 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 58


Compléter in fine le IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés 

2° bis Après le 4° est inséré un alinéa ainsi rédigé :

"5° Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique."