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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 83 8 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 58 |
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Rédiger comme suit le 1° du IV de cet article :
1° Le 3° est complété par les mots : « et à l'affouragement prévues à l'article L 425-5 ainsi qu'à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée » ;