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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 828 28 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELFAU ARTICLE 67 |
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Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 511-3 du code rural par les mots :
en partenariat avec les associations d'animation et de développement des territoires ruraux ;
Objet
Il convient de rappeler et de considérer le rôle joué par les associations d'animation et de développement des territoires ruraux dans l'exercice des missions des chambres départementales d'agriculture.