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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 783 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et LE CAM, Mmes BEAUFILS, DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif existant se suffisant à lui-même, il n'est pas utile de le modifier.